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COMMUNIQUE

Bulletin Municipal 55

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Qu'est-ce qu'un POS ?

C'est un plan qui définit les règles d'urbanisme dès lors qu'un projet de construction ou d'extension est lancé sur le territoire de la commune. Il permet à la ville de se doter d'un cadre légal et technique cohérent qui régit l'aménagement de son espace urbain.
Le POS impose donc à la ville de mener une réflexion à court et surtout à moyen terme sur l'évolution de son territoire.
Deux critères sont pris en compte pour définir le POS :

  • une densification des espaces urbains strictement encadrée afin de préserver l'identité et le cadre de vie de la commune 
  • le développement durable en favorisant le développement des espaces collectifs, en renforçant la protection des espaces verts existants et en préservant les espaces agricoles, tout ceci afin de laisser une superficie de « pleine terre » suffisante, indispensable au respect de l'environnement.

Lorsque le POS aura fait l’objet d’une révision approuvée, il deviendra PLU (Plan Local d’Urbanisme)


Consulter le règlement

Consulter la présentation du PLU

Consulter les panneaux d'exposition du PLU

Consultation des plans locaux d'urbanisme

Depuis le 29 octobre 2009, le nouveau Système d'Informations Géographique (SIG) mis en place par la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch est accessible à tous sur internet.

fenschcartoweb

En quelques clics, vous pourrez consulter à distance l'ensemble du territoire communautaire.

Cet outil informatique permet d'organiser et de présenter un grand nombre de données géographiques et d'éditer des plans de situation parcellaires.

Par le biais d'un simple navigateur,vous aurez accès aux plans locaux d'urbanisme avec leurs réglements, aux plans de prévention des risques et à bien d'autres services.

Rapport d'enquête publique du commissaire enquêteur dans le cadre de la révision du plan d'occupation des sols de la commune, valant transformation en plan local d'urbanisme

Consultez ici le rapport de l'enquête qui a eu lieu du 31 aout au 30 septembre 2015.

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