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COMMUNIQUE

Programme Hivernal 2017

Compte rendus des conseils municipaux

Conformément au décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale - paru au Journal officiel du 12 février 2016 - notamment la partie concernant "[la] mis[e] à la disposition du public sur leur site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement".

Vous trouverez ici tous les compte rendus des derniers conseils municipaux triés chronologiquement. Bonne lecture !