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Hayange

COMMUNIQUE

Bulletin Municipal 55

Cartographie stratégique du bruit sur Hayange


Lors de sa séance du 24 avril 2009, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch a décidé de réaliser une cartographie du bruit dans l’environnement de son territoire afin de se conformer à la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée dans le Code de l’environnement français en 2006.

Compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores, la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch a engagé dès 2009 un travail d’études et de réalisation de cartes stratégiques du bruit pour huit de ses dix communes. (Il est à préciser que les communes de Ranguevaux et Neufchef sont considérées comme zones calmes par la Préfecture de la Moselle).

La cartographie du bruit dans l’agglomération a vocation de constituer un référentiel commun pour l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement destiné à prévenir les effets du bruit, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et de protéger les zones calmes. A cet effet, le bureau d’études ACOUPLUS a été missionné pour réaliser la cartographie du bruit de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch.

La commune a été cartographiée de deux manières :

  • carte d’exposition de type a : cette carte visualise pour chaque source de bruit et chaque indicateur des zones d’exposition sonore délimitées par des isophones de 5 en 5 décibels et colorées conformément aux normes en vigueur.
  • Carte d’exposition de type c : cette carte visualise pour chaque source de bruit concerné, les zones pour lesquelles les niveaux sonores calculés dépassent les seuils réglementaires. Elles correspondent à des zones susceptibles de contenir des points noirs de bruit.

Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables.

La réalisation des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement sera l’étape suivante.

Considérant l’aboutissement de la démarche d’élaboration de la cartographie du bruit sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch, et notamment sur le territoire de la commune, le conseil municipal, conformément à la Directive Européenne, à l’unanimité :

 

Bruits et réglementation


L'usage des tondeuses à gazon ou autres engins bruyants est réglementé par arrêté municipal.

Afin de respecter la tranquillité des habitants, les tondeuses, tronçonneuses, perceuses et autres engins bruyants ne sont autorisés que de :

-du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

-le samedi, de 9h à 12h et de 15h00 à 19h00

-les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00

Les professionnels, quant à eux, doivent interrompre tout bruit entre 20h et 7h les jours ouvrables et toute la journée les dimanches et jours fériés.

Pour ce qui concerne les autres bruits :

Les dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs sont interdits, sauf dérogation spéciale.

Il est toujours préférable de prévenir les voisins lorsque l’on organise chez soi un événement qui pourrait occasionner quelques nuisances sonores après 22h.