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COMMUNIQUE

Bulletin Municipal 55

Les passeports et cartes d’identité

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CNI et PASSEPORTS - TABLEAU RECAPITULATIF DES PIECES A FOURNIR

 

Pièces élémentaires:
-Formulaire CERFA
-photographies
-justificatif de domicile ou de résidence
- timbre fiscal (le cas échéant)

Différentes hypothèses:

 

 
Première demande d'une CNI ou d'un passeport
PIECES A FOURNIR
Cas général
Cas particulier où le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé
Cas particulier où le demandeur peut présenter un autre titre non sécurisé
Justifiactif de l'état civil
X
Non nécessaires (la présentation du titre sécurisé en tient lieu)
Non nécessaires, sauf titre périmé depuis plus de deux ans (car impossibilité materielle de vérifier l'authenticité du titre présenté - à traiter commune nouvelle demande)
Justificatif de nationalité française
X
(sauf dans le cas où le justificatif d'état civil suffit à tester la nationalité)
Déclaration de perte ou de vol

 

 
Renouvellement d'une CNI ou d'un passeport
PIECES A FOURNIR
Renouvellement d'une CNI plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique
Renouvellement d'une CNI ou d'un passeport non sécurisé à une personne qui détient aussi un titre sécurisé
Renouvellement d'une CNI ou d'un passeport à une personne qui n'a ni CNI plastifiée, ni passeport électronique, ni passeport biométrique
Justifiactif de l'état civil Non nécessaires (la présentation du titre sécurisé en tient lieu)
Non nécessaires (la présentation du titre sécurisé en tient lieu)
Non nécessaires, sauf titre périmé depuis plus de deux ans (car impossibilité materielle de vérifier l'authenticité du titre présenté - à traiter commune nouvelle demande)
Justificatif de nationalité française
Déclaration de perte ou de vol

 

 
Renouvellement d'une CNI ou d'un passeport à la suite d'une perte ou d'un vol
PIECES A FOURNIR
Le titre perdu ou volé est un passeport biométrique
Le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé que celui qui est perdu ou volé : CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique
Autre cas (aucun titre sécurisé n'est produit, et le titre perdu ou volé n'est pas un passeport biométrique)
Justifiactif de l'état civil
Non nécessaires (car le titre est réferencé sur la base TES)
Non nécessaires (la présentation du titre sécurisé en tient lieu)
Non nécessaires, sauf titre périmé depuis plus de deux ans (car impossibilité materielle de vérifier l'authenticité du titre présenté - à traiter commune nouvelle demande)
Justificatif de nationalité française
Déclaration de perte ou de vol
X
X
X

 

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).