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COMMUNIQUE

Bulletin Municipal 55


Mariages / Noces


Mariages

Plus d’informations sur le site  service-public.fr

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
Aucune condition de durée d'habitation n'est donc requise en matière de domicile.
L'officier de l'état civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.
Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu de la célébration du mariage pourra requérir l' officier d'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.
Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.


Pièces à fournir pour le dossier de mariage


1 copie intégrale de l'acte de naissance

De moins de 3 mois, s'il a été délivré en France
De moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger

1 pièce d'identité

 

1 justificatif de domicile

 

Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)

 

Certificat du notaire

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage

Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité.

Se renseigner à la mairie ou au consulat.


Noces


Noces d’or, de vermeil ou de diamant… si vous souhaitez célébrer votre anniversaire de mariage en mairie, le maire ou un de ses représentants peuvent officier ces célébrations. Elles se font de préférence en mairie le samedi matin.

Inscriptions et renseignements auprès du service état civil : tél : 03 82 82 49 01