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COMMUNIQUE

Programme Hivernal 2017

www.ensemble-simplifions.frDemandes d'actes

Vous pouvez faire une demande de copie d'acte de décès en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera transmise directement au service concerné et le document vous sera adressé par courrier dans un délai de 48 heures.
Vous avez également le choix de faire parvenir votre demande par courrier en l’adressant à la mairie du lieu de l’événement.
Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.
Seules les demandes correctement renseignées seront traitées.


Acte de décès :

*Champ obligatoire

Le défunt :

Les informations enregistrées dans ce formulaire sont réservées au traitement de votre demande par notre collectivité. Elles ne pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale ou adressées à des tiers.

Fomulaire de demande d'acte de naissance Fomulaire de demande d'acte de mariage