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COMMUNIQUE

Bulletin Municipal 55

www.ensemble-simplifions.frDemandes d'actes

Vous pouvez faire une demande de copie d'acte de naissance en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera transmise directement au service concerné et le document vous sera adressé par courrier dans un délai de 48 heures.
Vous avez également le choix de faire parvenir votre demande par courrier en l’adressant à la mairie du lieu de l’événement.
Seuls les intéressés, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer cette démarche.
Seules les demandes correctement renseignées seront traitées.


Acte de naissance du demandeur:

Prénom: Nom:

Date de naissance:

Lieu de naissance:

Nom et prénom du père:

Nom de jeune fille et prénom de la mère:

Coordonnées pour la réception de l'acte:

Si vous n'êtes pas le demandeur, quel est votre lien de parenté :

Nom:

Adresse:

Code postal:

Ville:

Courriel: *Champ obligatoire

Nombre d'actes souhaité:

Les informations enregistrées dans ce formulaire sont réservées au traitement de votre demande par notre collectivité. Elles ne pourront être utilisées  à des fins de prospection commerciale ou adressées à des tiers.

Fomulaire de demande d'acte de mariage Formulaire de demande d'acte de décès