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COMMUNIQUE

Programme Hivernal 2017

du 20 octobre 2016 au 30 octobre 2016

ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE : ENFIN RECONNU

Actu "zoom" :

Chers concitoyens, Il est agréable au Maire de notre commune de vous informer que l'état de catastrophe naturelle a enfin été reconnu.

Cette reconnaissance a été constatée dans un arrêté daté du 16 septembre 2016, publié le 20 octobre 2016 au Journal Officiel .

Afin d'enclencher le processus d'indemnisation, les personnes, commerces ou entreprises sinistrés, doivent impérativement transmettre à leur assureur une copie de cet arrêté, dans un délai de dix jours à compter de sa publication au Journal Officiel.

L'arrêté est disponible sur le site internet de Légifrance:https://www.legifrance.gouv.fr ainsi qu'à l'accueil de la mairie et des mairies annexes.

Pour vous guider dans vos démarches, le ministère de l'intérieur a édité une plaquette informative décrivant en détail le schéma et les délais d'indemnisation, que vous pourrez télécharger en copiant le lien suivant dans votre navigateur internet: http://www.interieur.gouv.fr/…/plaquette_catastrophes_natur….

La municipalité vous souhaite un règlement rapide de votre situation auprès de vos assureurs.