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COMMUNIQUE

Programme Hivernal 2018

du 08 juin 2016 au

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES - JEUDI 9 JUIN

Le jeudi 9 juin à 10h, dans la salle du Conseil Municipal, il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger au jury d’assises en qualité de jurés.

Conformément à la loi du 28 juillet 1978, seront tirés au sort les jurés qui feront partie de la cour d’assises et qui participeront, de ce fait, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes.

Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales de la commune de Hayange.

Pour être éligible, vous devez :
Etre de nationalité française ;
Avoir au moins 23 ans ;
Savoir lire et écrire le français,
Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site www.service-public.fr