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COMMUNIQUE

Programme Hivernal 2017

du 05 juillet 2016 au

CONSEIL MUNICIPAL - VENDREDI 8 JUILLET

18:30 - ORDRE DU JOUR

1) Désignation d’un secrétaire de séance,

2) Adoption du procès-verbal de la séance du 13 avril 2016,

3) CR des décisions du Maire du service Etat-Civil,

4) CR des décisions du Maire des services techniques,

5) Pertes sur créances irrécouvrables,

6) Indemnités du Receveur Municipal,

7) Primes exceptionnelles de vacances d’été et de fin d’année pour les personnes sous contrat aidé et en contrat CDD ;

8) Subventions 2016 dans le cadre de la Gestion Locale du Propriétaire,

9) Création d’emplois de fonctionnaire,

10) Servitude ERDF, proximité du Cosec de Konacker,

11) Cession de voirie par la CAVF,

12) Requalification des VRD de la cité Bellevue-avenant 8,

13) Appel d’offres pour la passation de marchés concernant l’aménagement de rues et places diverses sur Saint-Nicolas-en-Forêt,

14) Subvention exceptionnelle à l’Association pour le Développement des Œuvres d’entraide dans l’Armée,

15) Avances de subventions aux associations sportives,

16) Subventions aux associations sportives et actions Jeunesse,

17) Conventions et subventions aux Maisons de Quartiers,

18) Signature d’un avenant au Contrat Enfance Jeunesse,

19) Tarification périscolaire pour l’année scolaire 2016/2017,

20) Subventions aux associations culturelles, patriotiques et diverses,

21) Instauration de la Taxe d’Habitation sur les logements vacants,

22) Instauration de la taxe sur les friches commerciales.