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COMMUNIQUE

Programme Hivernal 2017

du 04 août 2015 au - Hayange

ARRETE DDT / SABE - PE n°32 en date du 4 août 2015

Information

MESURES GENERALES A compter du 4 août et jusqu’au 31 août, les usages de l’eau suivants, considérés comme non prioritaires, sont interdits dans l’ensemble de notre département :

ARRETE DDT / SABE - PE n°32 en date du 4 août 2015 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le Département de la Moselle.

 

MESURES GENERALES

A compter du 4 août et jusqu’au 31 août, les usages de l’eau suivants, considérés comme non prioritaires, sont interdits dans l’ensemble de notre département :

-          L’utilisation de l’eau à titre privé pour le lavage des véhicules. Demeurent autorisés :

o   Le lavage réalisé dans une station professionnelle,

o   Le lavage des véhicules présentant une obligation réglementaire ou technique,

o   Le lavage des véhicules des organismes liés à la sécurité publique.

 

-          Le remplissage des piscines privées, à l’exception des piscines hors sol d’une capacité inférieure à 1md’eau et les piscines d’hôtels. La mise en eau d’un bassin en construction est autorisée si celle-ci est nécessaire à l’installation des dispositifs de protection. 

-          L’arrosage, entre 9h et 20h, des pelouses, des espaces verts privés ou publics, des espaces sportifs et des jardins d’agrément (l’irrigation des greens de golf reste possible, avec la tenue d’un registre hebdomadaire des prélèvements),

 -          Le lavage des voies et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades entre 9h et 20h,

 -          L’alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert.

 

MESURES APPLICABLES AUX PLANS D’EAU

Le remplissage ou la vidange des étangs et des plans d’eau de loisir à usage personnel est interdit. 

DUREE DES MESURES DE RESTRICTIONS

Les dispositions mentionnées sont d’application immédiate à compter de la date de signature de l’arrêté jusqu’au 31 août 2015 inclus. Par ailleurs, elles pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en tant que de besoin en fonction de la situation météorologique et hydrologique.

 

SANCTIONS

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende contraventionnelle de 5ème classe (jusqu’à 1 500€ à 3 000€en cas de récidive) ainsi qu’aux mesures de  et la police administrative prévues aux articles L 171-7 et L 171-8 du code de l’environnement.

 

 

Pour les mesures concernant les exploitations agricoles, les industriels et commerces, les micro-centrales hydrauliques, les ouvrages hydrauliques, la gestion des systèmes d’assainissement ou tout simplement pour plus d’informations, l’Arrêté reste consultable sur le panneau d’affichage en Mairie sur demande.