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Hayange

COMMUNIQUE

Bulletin Municipal 56

du 01 septembre 2017 au 10 septembre 2017

Arrêté JO 20170901

Communiqué

État de catastrophe naturelle 2016 reconnu pour la commune de Hayange

L’arrêté interministériel du 25 juillet 2017, reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour  mouvements différentiels de terrains suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 mars 2016, a été publié au  Journal Officiel du 1er septembre 2017.

Les habitants disposent d’un délai de dix jours seulement pour transmettre ledit arrêté à leur assureur, soit jusqu’au 10 septembre 2017. L’assureur disposera alors d’un délai de trois mois pour indemniser les dommages matériels liés à l’évènement climatique.

L’arrêté est disponible à l’accueil de la mairie ou peut être téléchargé à l’adresse internet suivante : https://www.legifrance.gouv.fr.